Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la Société Culturelle du Pays Castrais (ci-après « l’Association ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits ou services proposés dans la boutique de l’Association.
L’achat d’un produit ou service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
2. Identité de l’Association
Société Culturelle du Pays Castrais
Association loi 1901
Siège social : 8 Place Soult, 81100 Castres, France
Téléphone : 06 46 41 10 24
E-mail : societeculturelle.payscastrais@gmail.com
TVA non applicable — article 293 B du CGI
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne de l’Association, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin possible. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de l’Association.
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé, ainsi que ses prix.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Association n’étant pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix total à payer.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation récapitulative avant validation définitive.
5.2 Validation
La commande ne devient ferme et définitive qu’après réception du paiement complet du Client.
L’Association enverra un e-mail de confirmation précisant le détail de la commande.
5.3 Refus de commande
L’Association se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix.
6. Paiement
Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, par l’un des moyens suivants :
Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
Virement bancaire ;
Chèque à l’ordre de Société Culturelle du Pays Castrais (si cette option est proposée).
En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits restent la propriété de l’Association jusqu’à complet paiement du prix.
7. Livraison
7.1 Délais
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Les livraisons interviennent en moyenne sous 3 à 10 jours ouvrés selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi.
7.2 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, l’Association ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non-livraison.
7.3 Risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par courrier ou par e-mail à :
📧 societeculturelle.payscastrais@gmail.com
Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’Association remboursera le prix du produit (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’un mauvais usage du produit, ni des conséquences dues à un cas de force majeure (grève, intempéries, rupture de transport, etc.).
11. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et à la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
📧 societeculturelle.payscastrais@gmail.com
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la boutique (textes, visuels, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’Association ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
13. Modification des CGV
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la boutique et s’appliqueront uniquement aux commandes passées après cette date.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à l’Association pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Castres (81).
